MENTIONS LÉGALES — AUDIKIT

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site audikit.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site audikit.com est édité par :

• Dénomination sociale : SASU SB HEARING
• Nom commercial : Audikit
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 10 Allée des Marronniers, 69320 Feyzin, France
• RCS : 919 851 956 R.C.S. Lyon
• SIREN : 919 851 956
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR67919851956
• Adresse e-mail : audikit@audikit.com
• Numéro de téléphone : [à compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société SASU SB HEARING, en sa qualité de Président.

Sami BENZINE

3. Hébergement

3.1 Hébergement de la plateforme

Le site audikit.com est développé sur la plateforme Shopify, exploitée par :

Shopify Inc. 151 rue O'Connor, rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

3.2 Hébergement technique

Selon les informations publiées par Shopify, l'infrastructure technique sous-jacente est hébergée par :

Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 États-Unis

4. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

5. Collecte et traitement des données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à audikit@audikit.com.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site audikit.com (structure, textes, logos, images, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société SB HEARING, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de SB HEARING. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Cookies

Le site audikit.com peut être amené à utiliser des cookies. Pour plus d'informations sur la nature des cookies utilisés, la finalité de leur utilisation et la manière de les paramétrer, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Gestion des Cookies du site.

8. Limitation de responsabilité

Audikit s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Audikit ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. À cet effet, Audikit désigne le médiateur suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean, 75017 Paris Site : www.cm2c.net

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Contact Audikit — SASU SB HEARING 10 Allée des Marronniers, 69320 Feyzin audikit@audikit.com audikit.com