Algemene voorwaarden

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AUDIKIT

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La société SASU SB HEARING, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 919 851 956, dont le siège social est situé 10 Allée des Marronniers, 69320 Feyzin, numéro de TVA intracommunautaire FR67919851956, exploitant le site internet audikit.com sous le nom commercial Audikit (ci-après le « Vendeur » ou « Audikit »), joignable à l'adresse audikit@audikit.com ;
Et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, non professionnelle, effectuant un achat sur le site audikit.com (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients particuliers, que ce soit pour :

l'achat de produits physiques (accessoires et produits audio non médicaux, notamment écouteurs, protections auditives grand public, etc.) ;
la souscription au service de réparation d'appareils auditifs proposé par le Vendeur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV pourront faire l'objet de modifications ultérieures ; la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le site au jour de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de la fourniture de services proposés par Audikit sur le site audikit.com.

Article 2 — Produits et services proposés

2.1 Produits physiques

Audikit propose à la vente des accessoires et produits audio non médicaux à destination du grand public (écouteurs, protections auditives, accessoires d'entretien, etc.). Ces produits ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux au sens de la réglementation applicable (notamment le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux).

2.2 Service de réparation d'appareils auditifs

Audikit propose un service de réparation d'appareils auditifs, dont les modalités sont détaillées à l'Article 7 des présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles des produits et du service sont présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 — Prix

Les prix des produits et du service de réparation sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.

Audikit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande ou, pour le service de réparation, celui figurant sur le devis accepté par le Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits ou le service souhaités et procède au paiement selon le parcours de commande proposé sur le site.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, ainsi que reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Audikit se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la commande (ou, pour le service de réparation, au moment de l'acceptation du devis), par les moyens de paiement suivants :

carte bancaire ;
PayPal ;
virement bancaire ;
Apple Pay.

Le Client garantit à Audikit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Audikit se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de non-paiement ou de paiement partiel.

Les données de paiement transmises sont chiffrées et traitées dans des conditions garantissant leur sécurité, conformément à la réglementation applicable.

Article 6 — Livraison des produits physiques

6.1 Zone de livraison

Les produits physiques commandés sur le site sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

6.2 Frais et délais de livraison

La livraison est gratuite à partir de 15 euros d'achat.

Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de l'encaissement du paiement. Ce délai est communiqué à titre indicatif ; tout dépassement raisonnable ne saurait engager la responsabilité d'Audikit, sous réserve des dispositions d'ordre public du Code de la consommation relatives aux conséquences d'un retard de livraison.

6.3 Contrôle à réception

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) dans les conditions prévues par le transporteur, ainsi que d'en informer Audikit dans les meilleurs délais à l'adresse audikit@audikit.com.

Article 7 — Service de réparation d'appareils auditifs

7.1 Fonctionnement général

Le Client souhaitant bénéficier du service de réparation d'appareils auditifs proposé par Audikit doit :

faire une demande de prise en charge via le site ;
recevoir une étiquette d'expédition prépayée (type Colissimo) lui permettant d'envoyer l'appareil auditif à Audikit par voie postale ;
recevoir un devis, établi par Audikit dans un délai indicatif de 24 heures après réception de l'appareil.

7.2 Devis préalable obligatoire

Aucune réparation n'est engagée sans acceptation préalable et expresse du devis par le Client. Le devis précise la nature de la panne diagnostiquée, le montant de la réparation et le délai indicatif de réalisation.

7.3 Refus du devis

Si le Client refuse le devis proposé, l'appareil auditif lui est renvoyé gratuitement, en l'état, sans frais de dossier, de diagnostic ou de renvoi.

7.4 Délai de réparation

Une fois le devis accepté par le Client, la réparation est réalisée dans un délai indicatif de 1 à 15 jours. Ce délai est communiqué à titre indicatif compte tenu de la nature de certaines pannes et de la disponibilité des pièces détachées, et ne saurait constituer un engagement ferme, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en cas de retard significatif.

7.5 Renvoi de l'appareil réparé

L'appareil réparé est renvoyé au Client par voie postale à l'adresse indiquée lors de la commande.

7.6 Exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client peut expressément demander, dès l'acceptation du devis, le démarrage immédiat de l'exécution du service de réparation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours mentionné à l'Article 8 des présentes CGV.

Le Client est informé que, ce faisant, il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté par Audikit. Si le Client se rétracte alors que le service a déjà été partiellement exécuté à sa demande, il devra verser à Audikit un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

7.7 Garantie sur la réparation

Audikit garantit la réparation effectuée pendant une durée de 3 mois à compter de la date de renvoi de l'appareil au Client. Cette garantie commerciale couvre exclusivement la panne ayant fait l'objet de la réparation facturée et ne saurait s'étendre à une panne distincte ou à une usure normale de l'appareil.

Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales applicables, le cas échéant, à la prestation de service.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour les produits physiques, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client.
Pour le service de réparation, ce délai court à compter de l'acceptation du devis, sous réserve des dispositions particulières de l'Article 7.6 relatives à la demande d'exécution immédiate.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Audikit, avant l'expiration du délai, par tout moyen dénué d'ambiguïté (courrier électronique à audikit@audikit.com, courrier postal à l'adresse du siège social).

En cas de rétractation portant sur un produit physique, le Client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf disposition contraire communiquée par Audikit.

Audikit rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison supplémentaires liés à un mode de livraison différent du mode standard le moins coûteux proposé) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve d'expédition par le Client, selon la date la plus tardive.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes, applicables aux produits vendus :

9.1 Garantie légale de conformité

En application des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

9.2 Garantie légale des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 10 — Responsabilité

Audikit ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Concernant le service de réparation, Audikit met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon acheminement et la bonne conservation de l'appareil confié par le Client. Le Client est invité à assurer son envoi auprès du transporteur s'il le juge nécessaire compte tenu de la valeur de l'appareil.

La responsabilité d'Audikit ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, données de paiement) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale, et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à audikit@audikit.com.

[Cette section devra être complétée/renvoyer vers une Politique de Confidentialité détaillée, distincte des présentes CGV, précisant notamment les finalités, durées de conservation et destinataires des données.]

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site audikit.com (textes, images, logos, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d'Audikit, est interdite.

Article 13 — Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client est invité à se rapprocher en priorité du service client d'Audikit à l'adresse audikit@audikit.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean, 75017 Paris Site : www.cm2c.net

Le Client est également informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, recours à la médiation prévue à l'Article 13, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du Client défendeur, ou, si le Client est demandeur, ceux du lieu de résidence du Client ou du siège social d'Audikit, au choix du Client, conformément aux règles de compétence de droit commun.

Article 15 — Dispositions diverses

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, elle sera réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses, qui resteront pleinement applicables.

Le fait pour Audikit de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Contact Audikit — SASU SB HEARING 10 Allée des Marronniers, 69320 Feyzin audikit@audikit.com audikit.com